DELIBERATIONS
DU CONSEIL :
- Une subvention de 30 € est
accordée
à l’IME de Ville-en-Selve pour
un projet artistique et culturel pour un jeune habitant la commune fréquentant
cet établissement.
- L’inscription des coupes N°6 et 10 pour
ventes en bloc et sur pied pour l’année 2007 est acceptée,
ainsi que la parcelle N°1 en affouage.
- L’indemnité de l’agent recenseur
est fixée à 1000 € et 600 € pour le coordonateur,
une partie de cette somme nous est reversée par l’état.
- La réfection du chauffage de l’église
est acceptée. L’entreprise Chaperon est
retenue pour la somme de 14584,52 €. Le Conseil Général
nous a accordé une subvention de 3276 €. La paroisse s’engage
à faire un don à la commune.
- La pompe qui alimente les bassins d’eau potable
donnant des signes de faiblesses, l’acquisition d’une pompe
neuve auprès des établissements Mézières est
acceptée pour un montant de 2996 €.
- Le compte de la caisse des écoles n’ayant
eu aucun mouvement depuis 3 ans est supprimé, le solde est transféré
au budget communal.
- Les tarifs des études surveillées pour
la maternelle sont fixés à 15 € par mois et 25 €
pour la garderie (fournitures incluses).
- Le nouveau règlement sur la distribution de
l’eau ainsi que le zonage d’assainissement sont approuvés.
- Les travaux de la station d’épuration
nécessitant de gros investissements, le Conseil a décidé
d’augmenter les tarifs du M3 d’eau et d’assainissement
de 0.30 € soit : l’eau 1.35 €, l’assainissement
1.35 € hors taxes de pollution.
- L’installation de 4 postes informatiques pour
les écoles par l’entreprise Germond est
acceptée pour la somme de 2347 €.
- Refus du Conseil de prendre en charge une facture
d’eau impayée d’une somme de 275,45€. |
TRAVAUX
et DIVERS
- Une partie du CV27, la rue des Sources,
des Driffours, Octave Gougelet en partie seront surfacées et bitumées
prochainement.
- Un arbre malade a été arraché sur la place afin
qu’il ne contamine pas les autres et sera remplacé.
- Suite à la demande de rachat d’une sente communale la
commission de voierie a procédé au recensement de toutes
les sentes existantes sur lesquelles la décision de vendre ou
non sera prise.
- Le devis de l’entreprise Bourin pour la réfection du mur
mitoyen entre l’école et un voisin est accepté pour
la somme de 3468.40 € (les frais seront partagés par moitié).
- Pour la station d’épuration le Conseil
Général
accorde une subvention de 78990 € et l’Agence de l’Eau
13500 €.
- Suite à l’effraction de la mairie les
volets ont été renforcés
par l’entreprise Gallois
- Afin de respecter l’environnement sonore du
dimanche, l’usage
de machines motorisées n’est autorisé que de 10 h à 12
h, un arrêté est transmis à la gendarmerie.
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