Le budget a été voté et accepté.

 
Commune

- En fonctionnement, dépenses et recettes pour la somme de 473077 €
- En investissement pour la somme de 972798 €.

Eau & Assainissement
- En fonctionnement dépenses et recettes pour la somme de 120840 €
- En investissement pour la somme de 972798 €.
 

DELIBERATIONS DU CONSEIL :

- Une subvention de 30 € est accordée à l’IME de Ville-en-Selve pour un projet artistique et culturel pour un jeune habitant la commune fréquentant cet établissement.
- L’inscription des coupes N°6 et 10 pour ventes en bloc et sur pied pour l’année 2007 est acceptée, ainsi que la parcelle N°1 en affouage.
- L’indemnité de l’agent recenseur est fixée à 1000 € et 600 € pour le coordonateur, une partie de cette somme nous est reversée par l’état.
- La réfection du chauffage de l’église est acceptée. L’entreprise Chaperon est retenue pour la somme de 14584,52 €. Le Conseil Général nous a accordé une subvention de 3276 €. La paroisse s’engage à faire un don à la commune.
- La pompe qui alimente les bassins d’eau potable donnant des signes de faiblesses, l’acquisition d’une pompe neuve auprès des établissements Mézières est acceptée pour un montant de 2996 €.
- Le compte de la caisse des écoles n’ayant eu aucun mouvement depuis 3 ans est supprimé, le solde est transféré au budget communal.
- Les tarifs des études surveillées pour la maternelle sont fixés à 15 € par mois et 25 € pour la garderie (fournitures incluses).
- Le nouveau règlement sur la distribution de l’eau ainsi que le zonage d’assainissement sont approuvés.
- Les travaux de la station d’épuration nécessitant de gros investissements, le Conseil a décidé d’augmenter les tarifs du M3 d’eau et d’assainissement de 0.30 € soit : l’eau 1.35 €, l’assainissement 1.35 € hors taxes de pollution.
- L’installation de 4 postes informatiques pour les écoles par l’entreprise Germond est acceptée pour la somme de 2347 €.
- Refus du Conseil de prendre en charge une facture d’eau impayée d’une somme de 275,45€.

TRAVAUX et DIVERS

- Une partie du CV27, la rue des Sources, des Driffours, Octave Gougelet en partie seront surfacées et bitumées prochainement.
- Un arbre malade a été arraché sur la place afin qu’il ne contamine pas les autres et sera remplacé.
- Suite à la demande de rachat d’une sente communale la commission de voierie a procédé au recensement de toutes les sentes existantes sur lesquelles la décision de vendre ou non sera prise.
- Le devis de l’entreprise Bourin pour la réfection du mur mitoyen entre l’école et un voisin est accepté pour la somme de 3468.40 € (les frais seront partagés par moitié).
- Pour la station d’épuration le Conseil Général accorde une subvention de 78990 € et l’Agence de l’Eau 13500 €.
- Suite à l’effraction de la mairie les volets ont été renforcés par l’entreprise Gallois
- Afin de respecter l’environnement sonore du dimanche, l’usage de machines motorisées n’est autorisé que de 10 h à 12 h, un arrêté est transmis à la gendarmerie.