RECENSEMENT MILITAIRE

Il est rappelé aux jeunes gens et jeunes filles nés en juillet, août, septembre 1984 de venir se faire recenser au secrétariat de mairie.

(muni du livret de famille des parents).

INSCRIPTIONS LISTES ÉLECTORALES


Les personnes désireuses de se faire inscrire sur les listes électorales peuvent faire le nécessaire au secrétariat de mairie.

Date limite des inscriptions : 31 décembre 2000

RAPPEL

Le Maire rappelle à ses administrés que les chiens doivent être tenus en laisse, surtout pour les chiens de 1ère et de 2ème catégorie qui en plus doivent être muselés.



*Rappel de la loi relative aux animaux dangereux des pouvoirs de police administrative des Maires qu'ils tiennent de l'article L911-11 du cod
e rural :Aux termes de ce texte :

“  Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à présenter le danger .


En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l‘animal, des mesures prescrites, le Maire peut, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci.
Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.


Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, le Maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au 11 de l’article 213-4.

Le propriétaire ou le gardien de l’animal est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre des dispositions du présent article. En cas d’urgence, cette formalité n’est pas exigée et les pouvoirs du Maire peuvent être exercés par le Préfet ” .


Pour tous renseignements complémentaires s’adresser en Mairie

AVIS AUX NOUVEAUX ARRIVANTS


Il est souhaitable que les nouveaux arrivants dans la commune viennent se faire inscrire en Mairie
se munir du livret de famille.